Conditions Générales de Vente de Saturn Citizen Records
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement à toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.saturncitizenrecords.com (ci-après « le Client ») et la société Saturn Citizen Records, dont le siège social est situé au 31 RUE DES CAILLOUX 92110 CLICHY FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro de SIREN 904 956 521, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR13904956521 (ci-après « le Vendeur »).
En passant commande sur ce site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans limitation ni condition.
2. Produits et Services
Saturn Citizen Records propose à la vente du merchandising, des produits dérivés musicaux ainsi que des albums de musique en lien avec les artistes du label (ci-après « les Produits »).
3. Commandes
Les commandes sont passées en ligne sur le site www.saturncitizenrecords.com lors des périodes d’ouverture de la boutique, annoncées sous forme de « drops ». Les Clients peuvent ajouter les Produits à leur panier et procéder au paiement pour une livraison à domicile ou en point relais.
4. Prix et Paiement
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Les moyens de paiement acceptés incluent : American Express, Apple Pay, Carte bancaire, Mastercard, PayPal et Visa. Les frais de livraison sont calculés par Colissimo en fonction de la destination de la commande.
5. Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, au niveau national dans un délai moyen de 14 jours ouvrés et au niveau international dans un délai moyen de 15 jours ouvrés à compter de l’expédition. En cas de précommande (« pre-order »), ces délais s’appliquent dès réception de la marchandise par le Vendeur.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Sauf cas particulier ou indisponibilité de Produits, les commandes seront livrées en une seule fois.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative, hors cas de force majeure ou de précommande, le Client pourra demander la résolution de la vente conformément aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors remboursées sous 14 jours.
Le Client doit vérifier l’état des Produits lors de leur réception. Tout défaut de conformité ou vice apparent doit être signalé immédiatement au transporteur et au Vendeur.
6. Politique de Retour
Les retours sont acceptés uniquement en cas d’erreur du Vendeur ou si le Produit reçu est endommagé. Le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception pour signaler un problème et demander un échange ou un remboursement. Pour initier un retour, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@saturn-records.com, en précisant son numéro de commande et la raison du retour.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Saturn Citizen Records (photos, logos, visuels, textes) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Il est formellement proscrit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse et préalable.
8. Protection des Données Personnelles
Saturn Citizen Records s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les Clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et l’amélioration des services. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande doit être adressée à : privacy@saturn-records.com.
9. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve.