Conditions Générales de Vente de Saturn Citizen Records
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement à toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.saturncitizenrecords.com (ci-après « le Client ») et la société Saturn Citizen Records, dont le siège social est situé au 333 D RUE DU DOYEN GEORGES CHAPAS 69009 LYON 9EME, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro de SIREN 904 956 521, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR13904956521 (ci-après « le Vendeur »).
En passant commande sur ce site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans limitation ni condition.
2. Produits et Services
Saturn Citizen Records propose à la vente du merchandising, des produits dérivés musicaux ainsi que des albums de musique en lien avec les artistes du label (ci-après « les Produits »).
3. Commandes
Les commandes sont passées en ligne sur le site www.saturncitizenrecords.com lors des périodes d’ouverture de la boutique, annoncées sous forme de « drops ». Les Clients peuvent ajouter les Produits à leur panier et procéder au paiement pour une livraison à domicile ou en point relais.
4. Prix et Paiement
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Les moyens de paiement acceptés incluent : American Express, Apple Pay, Carte bancaire, Mastercard, PayPal et Visa. Les frais de livraison sont calculés par Colissimo en fonction de la destination de la commande.
5. Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, au niveau national dans un délai moyen de 14 jours ouvrés et au niveau international dans un délai moyen de 15 jours ouvrés à compter de l’expédition. En cas de précommande (« pre-order »), ces délais s’appliquent dès réception de la marchandise par le Vendeur.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Sauf cas particulier ou indisponibilité de Produits, les commandes seront livrées en une seule fois.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative, hors cas de force majeure ou de précommande, le Client pourra demander la résolution de la vente conformément aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors remboursées sous 14 jours.
Le Client doit vérifier l’état des Produits lors de leur réception. Tout défaut de conformité ou vice apparent doit être signalé immédiatement au transporteur et au Vendeur.
6. Droit de rétractation et retours
Le Client consommateur dispose de 14 jours pour notifier sa rétractation, sans justification ni pénalité. Le délai commence le lendemain de la réception du Produit par lui-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs fois, il commence après réception du dernier bien, lot ou pièce. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Avant l’expiration de ce délai, le Client peut envoyer une déclaration exprimant clairement sa décision à saturnciti.merch@gmail.com, ou par courrier au Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1. Il peut utiliser le modèle ci-dessous. Le numéro de commande et les coordonnées du Client facilitent le traitement ; aucune raison du retour n’est exigée. Une autorisation préalable du Vendeur n’est pas nécessaire pour exercer ce droit.
Le Client renvoie les Produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa notification, au Vendeur ou à la personne désignée par celui-ci. Le service client lui communique les instructions de retour. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf prise en charge par le Vendeur ou absence d’information préalable sur ces frais. La responsabilité du Client ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, dans les conditions légales.
Le Vendeur rembourse les sommes dues au titre de la rétractation, y compris les frais de livraison standard lorsque la commande entière est retournée, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par le Client n’est pas remboursé. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des Produits ou présentation d’une preuve de leur expédition, selon le premier événement, sauf si le Vendeur propose de les récupérer. Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais ; aucun avoir ne peut être imposé.
Les seules exclusions applicables sont celles prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment les biens réellement confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Une précommande, une fabrication à la demande d’un modèle standard, une série limitée ou le choix d’une taille ou d’une couleur standard ne suppriment pas à eux seuls ce droit.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas d’erreur du Vendeur ou de Produit défectueux, le Client contacte le service client pour une prise en charge conforme à ces garanties ; ses droits ne sont pas limités au délai de rétractation de 14 jours.
Modèle de notification de rétractation
À l’attention du Vendeur désigné à l’article 1, 333 D RUE DU DOYEN GEORGES CHAPAS, 69009 LYON 9EME, FRANCE — saturnciti.merch@gmail.com.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour une notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Saturn Citizen Records (photos, logos, visuels, textes) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Il est formellement proscrit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse et préalable.
8. Protection des Données Personnelles
Saturn Citizen Records s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les Clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et l’amélioration des services. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande doit être adressée à : saturnciti.merch@gmail.com.
9. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve.